Le Portail Ferroviaire Suisse Recueil de lois

Recueil du droit relatif aux activités ferroviaires au 22 novembre 2001

Devant la multiplicité de lois et de règlements régissant les chemins de fer en Suisse, vous trouverez ci-dessous un recueil systématique des prescriptions, qui je l'espère vous donnera entière satisfaction. Certains de ces textes nous emmènent aux début du chemin de fer, au XIXème siècle...

RS 0.631.252.56 Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée

RS 0.742.101.1 Statut sur le régime international des voies ferrées

RS 0.742.105 Convention relative à la constitution d'«Eurofima» Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire

RS 0.742.140.11 Convention internationale entre la Suisse, l'Allemagne et l'Italie relative au chemin de fer du St-Gothard

RS 0.742.140.111 Accord entre la Suisse et l'Italie relatif au chemin de fer du St-Gothard

RS 0.742.140.112 Accord entre la Suisse et l'Italie concernant le chemin de fer du Gothard

RS 0.742.140.12 Convention entre la Suisse et l'Italie concernant le raccordement du chemin de fer du St-Gothard avec les chemins de fer italiens près de Chiasso et de Pino

RS 0.742.140.121 Protocole

RS 0.742.140.13 Convention conclue entre la Suisse et l'Italie au sujet du service de police dans les stations internationales du chemin de fer du Gothard

RS 0.742.140.131 Déclaration entre la Suisse et l'Italie sur le service de police dans les stations du chemin de fer du Gothard à Chiasso et à Luino

RS 0.742.140.14 Accord entre la Confédération suisse et la République italienne concernant le financement de la construction du deuxième tunnel du Monte Olimpino entre Chiasso et AlbateCamerlata

RS 0.742.140.24 Convention

RS 0.742.140.22 Convention

RS 0.742.140.23 Convention

RS 0.742.140.24 Convention

RS 0.742.140.241 Procès-verbal

RS 0.742.140.242 Procès-verbal

RS 0.742.140.25 Convention

RS 0.742.140.26 Convention entre la Suisse et l'Italie réglant le service de police à la gare internationale de Domodossola

RS 0.742.140.27 Arrangement avec l'Italie relatif aux travaux militaires dans le tunnel du Simplon

RS 0.742.140.313.61 Traité entre la Confédération suisse et le GrandDuché de Bade relativement à la continuation du chemin de fer badois sur le territoire suisse

RS 0.742.140.313.62 Convention

RS 0.742.140.313.63 Convention

RS 0.742.140.313.64 Traité entre la Suisse et le GrandDuché de Bade au sujet de la jonction des chemins de fer des deux pays près de Schaffhouse et Stühlingen

RS 0.742.140.313.65 Traité entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade au sujet de la jonction des chemins de fer internationaux

RS 0.742.140.313.66 Traité entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant le raccordement du chemin de fer thurgovien du Seethal avec le chemin de fer badois de l'Etat

RS 0.742.140.313.67 Arrangement relatif aux lignes de chemin de fer allemandes sur territoire suisse

RS 0.742.140.313.68 Arrangement concernant les lignes de chemin de fer suisses sur territoire allemand

RS 0.742.140.313.69 Convention

RS 0.742.140.316.31 Traité

RS 0.742.140.316.32 Accord entre la Confédération suisse et la République d'Autriche concernant le financement de l'aménagement de la ligne de l'Arlberg (Buchs-Salzbourg)

RS 0.742.140.316.321 Convention

RS 0.742.140.334.91 Convention

RS 0.742.140.334.92 Convention entre la Suisse et la France pour le raccordement du chemin de fer de Thonon au Bouveret par StGingoph

RS 0.742.140.334.93 Convention entre la Suisse et la France pour le raccordement d'un chemin de fer d'Annemasse à Genève

RS 0.742.140.334.94 Convention entre la Suisse et la France au sujet des voies d'accès au Simplon

RS 0.742.140.334.95 Convention entre la Suisse et la France pour le raccordement du chemin de fer de Besançon au Locle par Morteau et le Col-des-Roches

RS 0.742.140.334.96 Accord entre la Confédération suisse et la République française concernant l'électrification de certaines lignes de chemin de fer françaises accédant à la Suisse

RS 0.742.140.345.41 Convention entre la Suisse et l'Italie concernant un chemin de fer électrique à voie étroite de Locarno à Domodossola

RS 0.742.140.345.42 Accord

RS 0.742.403.1 Convention

RS 0.742.403.11 Protocole 1990 portant modification de la Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980

RS 0.742.404.1 Accord

RS 0.742.404.11 Protocole complémentaire

RS 0.742.404.12 Deuxième Protocole complémentaire

RS 172.059.41 Arrêté du Conseil fédéral concernant l’introduction du cadran de 24 heures

RS 172.059.411 Décision du Département fédéral des postes et des chemins de fer concernant l’introduction du cadran de 24 heures

RS 221.112.742 Loi fédérale sur la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur et de La Poste Suisse

RS 354.1 Convention relative aux transports de police

RS 531.40 Ordonnance

RS 734.31 Ordonnance sur les lignes électriques

RS 734.42 Ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer

RS 740.1 Loi fédérale visant à transférer sur le rail le trafic de marchandises à travers les Alpes

RS 742.100 Arrêté fédéral concernant le projet RAIL 2000

RS 742.101 Loi fédérale sur les chemins de fer

RS 742.101.1 Ordonnance sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer

RS 742.101.2 Ordonnance sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional

RS 742.104 Arrêté fédéral relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes

RS 742.104.1 Ordonnance sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes

RS 742.120 Ordonnance sur les infrastructures ferroviaires non-assujetties à la loi sur les chemins de fer

RS 742.121 Ordonnance sur l’octroi de concessions pour les infrastructures ferroviaires

RS 742.122 Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire

RS 742.122.4 Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire

RS 742.141.1 Ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de fer

RS 742.147.1 Loi fédérale concernant la police des chemins de fer

RS 742.148.31 Ordonnance sur la signalisation des passages à niveau

RS 742.148.311 Ordonnance concernant la construction des installations automatiques de sécurité aux passages à niveau

RS 742.148.312 Ordonnance sur les délais pour l’adaptation de la signalisation des passages à niveau

RS 742.149 Ordonnance sur la promotion du trafic combiné et du transport de véhicules à moteur accompagnés

RS 742.149.4 Ordonnance du DETEC sur la réduction accordée sur le prix du sillon ferroviaire dans le trafic combiné

RS 742.151.4 Ordonnance sur les horaires

RS 742.161 Ordonnance sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l’exploitation des transports publics

RS 742.170 Prescriptions de l’Office fédéral des transports concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d'exploitation

RS 742.193.26 Arrêté fédéral concernant une aide financière au canton des Grisons et au chemin de fer rhétique

RS 742.194 Loi fédérale sur l’assainissement de la Compagnie des Chemins de fer fribourgeois (GFM)

RS 742.211 Loi fédérale concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises

RS 742.211.1 Règlement concernant l’organisation et la tenue du registre des gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation

RS 742.221 Ordonnance du DETEC concernant la comptabilité des entreprises concessionnaires

RS 742.223 Arrêté fédéral concernant le calcul du produit net des chemins de fer privés

RS 742.30 Arrêté fédéral sur le refinancement des Chemins de fer fédéraux

RS 742.31 Loi sur les Chemins de fer fédéraux

RS 742.32 Loi fédérale portant développement du réseau des Chemins de fer fédéraux sur territoire genevois

RS 742.33 Arrêté fédéral sur le raccordement ferroviaire de l’aéroport de Genève

RS 742.34 Loi fédérale abrogeant celle du 23 décembre 1915 sur la construction d’un chemin de fer à voie normale de Niederweningen à Döttingen (chemin de fer de la Surb) comme prolongement de la ligne Oberglatt-Niederweningen

RS 742.35 Arrêté fédéral concernant l’abrogation de la concession du chemin de fer Uerikon–Bauma et l’acquisition du tronçon Hinwil-Bäretswil-Bauma par la Confédération

RS 742.389.20 Instruction circulaire générale de décembre 1998 sur la rétribution du personnel à partir du 1er janvier 1999

RS 742.389.23 Prescriptions de la Direction générale des CFF concernant les rapports de service des apprentis et apprenties

RS 742.40 Loi fédérale sur les transports publics

RS 742.401 Ordonnance sur le transport public

RS 742.401.6 Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (RSD)

RS 0.742.140.21 Traité entre la Suisse et l'Italie pour la construction et l'exploitation d'un chemin de fer à travers le Simplon de Brigue à Domodossola

RS 822.21 Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics

Cette page a été mise à jour le 12 mars 2011 16:27:30 +0100 © www.rail.li www.railsuisse.ch www.railconsulting.ch