Chère utilisatrice et utilisateur du WEB, votre serviteur a décidé de se conformer aux dispositions suivantes. En outre les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par le site Web www.railsuisse.ch (subsidiairement www.rail.li et railconstulting.ch) acceptent les règles suivantes Utilisation du site Web + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch.

L'ensemble du site Web de + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch est couvert par le droit d'auteur (tous droits réservés). Vous pouvez télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site Web de + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch, pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives au droit d'auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété. Le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le site Web de + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch ne vous confère aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) ni modifier, ni utiliser le site Web de + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans avoir avisé au préalable + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch. Non que cela soie une exigence, mais + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch apprécierait de connaître les liens crées vers son site.

Aucune garantie de fiabilité

Bien que + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s'informer auprès de sources qu'il juge fiables, il ne prétend pas que toutes les informations ou opinions présentées sur son site Web sont exactes, fiables et complètes. Les informations et opinions diffusées sur le site Web de + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch sont fournies par + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch à titre d’informations et pour un usage personnel seulement; elles sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable.

Absence de garantie

Les informations et opinions présentées sur le site Web de + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch sont fournies sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas, notamment en cas de négligence, + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse, entre autres, de dommage direct, indirect ou consécutif, lié à l'accès à son site Web, à son utilisation, à sa consultation, à son exploration ou à sa liaison à d'autres sites, même si elle a été expressément avertie de l'existence de pareil risque. Cette exclusion de la responsabilité est aussi valable pour des dommages généraux (perte de données, virus, emploi abusif de données par des tiers, etc.) qui peuvent découler de l'utilisation d'Internet. Cependant, + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch vous assure que nous mettons tout en oeuvre, dans la mesure de nos possibilités techniques, pour éviter toute contrariété. Le site Web de + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch part donc du principe que vous utilisez les sites Internet que nous publions à vos propres risques. Ce principe est aussi valable pour les liens qui vous amènent à nous, et pour ceux que nous vous proposons tout comme le contenu des sites Internet s'y rapportant.

Sites Web liés

Lorsque vous utilisez certains liens sur le site Web de + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch, il est possible que vous quittiez de ce fait ledit site. Le site + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch a vérifié les sites liés à son propre site Web régulièrement mais n'assume ni n'accepte aucune responsabilité à l'égard du contenu de ces sites Web ni des produits, services ou autres objets offerts par le biais de ces sites.

Restrictions résultantes des différents ordres juridiques nationaux

Le site Web de + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch n'est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l'accès à ce site est interdit. Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent pas accéder au site Web de + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch.

Protection des données, Accès aux données personnelles / Privacy Policy

Lors du traitement des données personnelles + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch respecte la législation suisse sur la protection des données et les télécommunications. Sans l'accord des utilisateurs concernés, + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch ne traite par ailleurs aucune donnée personnelle en rapport avec l'utilisation de services disponibles sur Internet. Le site Web + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch utilise des cookies uniquement pour l'optimisation des procédures techniques, en particulier lors de l'inscription d'un nouvel utilisateur.
L'ensemble des données personnelles sont en règle générale traitées confidentiellement, sous réserve de devoirs légaux ou juridiques. Les informations communiquées à + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch sont protégées par des mesures appropriées contre les interventions non autorisées. Le site Web + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch décline toute responsabilité à raison de la transmission électronique des informations entrantes et sortantes ainsi qu'à raison de leur protection.
La navigation sur le site + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch peut se faire en tout anonymat. Ces données sont nécessaires pour personnaliser la prestation. Elles sont uniquement stockées sur les serveurs de + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch et ne sont pas accessibles à des tierces personnes.
Le site Web + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch se réserve le droit d'exploiter la valeur statistique de ces données personnelles.
Tout utilisateur enregistré sur le site + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch peut à tout moment accéder à son profil pour en vérifier le contenu, le modifier ou le détruire.

Dispositions suisses et européennes

En outre le site Web + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch respecte et applique les dispositions de la loi suisse et européenne à savoir :

235.1 Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992 (Etat le 3 octobre 2000)

Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Pour toute autre question, remarque ou critique, veuillez utiliser le Feedback

Le webmaster de + Le Portail Ferroviaire Suisse  www.railsuisse.ch