Pour
le PFS, la qualité des résultats de recherche est une priorité essentielle.
Dans les pays anglo-saxons (berceau du web), les liens hypertextes simples
peuvent vraisemblablement être considérés comme un usage loyal, échappant au
droit d’auteur sur la base de la doctrine du « fair use ». Néanmoins le PFS peut abandonner l'indexation des pages de ce site
seulement sur demande du webmaster responsable de ces pages
et ceci à bien plaire ... Cette règle est
nécessaire pour garantir que vos pages ne sont pas supprimées de notre index par
erreur (ou selon des critères arbitraires). Le PFS a pour mission de fournir
des résultats de recherche exhaustifs et impartiaux, votre serviteur n'a pas
l'intention de « censurer » les informations disponibles sur le Web.
http://www.unige.ch/cyberdocuments/didacticiel/unite3/module2.html
http://www2.educa.ch/dyn/bin/19648-19649-1-biblioth_caires_jurassiens.doc
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c231_1.html
http://www.droitsurinternet.ca/section_116.html#09
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